Depuis le 1er janvier 2015, le DIF est remplacé par le Compte Personnel de Formation (CPF). Voici le fonctionnement de ce nouveau dispositif:
La particularité du CPF : il est attaché à la personne du salarié, et non au contrat de travail, comme le Dif.
Le CPF suit le salarié tout au long de son activité professionnelle, y compris en cas de changement de situation ou de perte d’emploi.
Alimentation du CPF, plafonné à 150 heures
Le compte personnel de formation est alimenté en heures de formation à la fin de chaque année, à raison de :
- 24 heures par année de travail (au lieu de 20 heures pour le DIF) à temps complet jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures ;
- puis 12 heures par année de travail à temps complet, dans la limite d’un plafond total de 150 heures.
Ainsi, le salarié pourra acquérir 120 heures en 5 ans, puis 30 heures en 2 ans ½.
Le CPF permet d’accumuler 150 heures au maximum, au lieu de 120 heures pour le DIF.
Lorsque le salarié travaille à temps partiel, l’alimentation du compte est calculée au prorata du rapport entre le nombre d’heures effectuées et le nombre d’heures de travail à temps plein.
Demande d’une formation, avec accord de l’employeur
En général, le salarié qui souhaite suivre une formation en totalité ou en partie pendant le temps de travail est tenu de demander l’accord de son employeur sur le contenu et le calendrier de la formation :
- au moins 60 jours avant le début de la formation si sa durée est inférieure à 6 mois ;
- au moins 120 jours avant le début de la formation si sa durée excède 6 mois.
Si le salarié souhaite suivre une formation en totalité ou en partie pendant le temps de travail dans le cadre d’une Validation des acquis de l’expérience (VAE) ou d’un accord de branche par exemple, la demande d’accord préalable de l’employeur ne porte que sur le calendrier de la formation, mais pas sur son contenu.
Dans tous les cas, à compter de la demande, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour répondre au salarié. L’absence de réponse de l’employeur dans ce délai vaut acceptation de la demande.